Intervention de Denys Robiliard

Un abus de stage, c’est un travail dissimulé. Or un travail dissimulé, cela se contrôle – d’où la nécessité de faire intervenir l’Inspection du travail – et cela se sanctionne, puisque c’est une infraction. C’est déjà le cas, dites-vous, mais la proposition de loi qui vous est soumise approfondit cette notion de travail dissimulé derrière un stage et permet de le sanctionner, d’un point de vue à la fois administratif et judiciaire, d’une façon beaucoup plus claire que ne le fait le droit positif actuel.

Vous savez, monsieur Hetzel, quand on admet qu’il existe des abus de stages, quand on reconnaît que certains stages dissimulent des emplois, mais que l’on ne fait rien, on est laxiste.