Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous accorderons tous sur le constat simple, mais fondamental, qu’un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité.

De grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006, je l’ai rappelé tout à l’heure, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs.

Le nombre de stagiaires a presque triplé depuis 2006. Ce chiffre en lui-même ne poserait pas de problème majeur si nous ne savions pas que les stages abusifs sont estimés à 100 000 par an. Dès lors, il convient de protéger les stagiaires, qui sont toujours plus nombreux, et de garantir leurs droits. Dans le même temps, des règles doivent être établies afin d’éviter les comportements abusifs de certaines entreprises.

Une proposition de loi dans ce sens était donc attendue, mais nous ne pouvons cacher notre déception face à celle que nous examinons aujourd’hui. En effet, une très grande partie de cette proposition de loi ne consiste qu’à déplacer des articles du code de l’éducation et à les renommer. Certes, la création d’un chapitre dédié aux stages dans ce code est pertinente, mais ce travail de codification, si utile soit-il, n’est cependant pas très ambitieux. Quant aux autres dispositions de cette proposition de loi, elles ne traitent pas, selon nous, les problèmes fondamentaux liés aux stages, mais se contentent, au contraire, de créer de nouvelles contraintes et sanctions pour les entreprises.

Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages, alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus. C’est un problème que nous nous devons de résoudre, et vous conviendrez que créer de nouvelles contraintes pour les entreprises se révélerait contre-productif. Sur un tel sujet, nous devrions plutôt nous attacher à responsabiliser les acteurs pour restaurer la confiance.

Faut-il vous rappeler que le taux de marge des entreprises françaises est à son plus bas niveau depuis 1985, à 28,1 % seulement, bien loin derrière nos voisins européens ? La politique menée par le Gouvernement et la majorité socialiste depuis vingt mois a fortement contribué à la dégradation de la compétitivité de nos entreprises. Mais après un matraquage fiscal de 14 milliards d’euros en 2013, et une nouvelle hausse de l’impôt sur les sociétés en 2014, le Président de la République leur avait promis un choc de simplification !