Intervention de Yannick Favennec

Je serais curieux, mes chers collègues, de savoir en quoi la présente proposition de loi contribuera à un tel choc de simplification ! Pour nous, vous l’aurez compris, elle n’aborde pas la problématique des stages sous le bon angle. C’est pourquoi le groupe UDI a déposé un certain nombre d’amendements susceptibles de l’améliorer significativement, en particulier par la suppression des nouvelles contraintes imposées par le texte aux entreprises et une plus grande souplesse de l’organisation du temps de travail des stagiaires. Au lieu de leur faire suivre obligatoirement les règles applicables aux salariés, nous proposons que la détermination de leurs horaires de présence relève de la convention de stage. Ainsi, le stagiaire s’absentant quelques jours pour des examens ou des cours ne sera pas pénalisé mais en conviendra avec son tuteur. Une telle souplesse nous semble nécessaire.

Nous devons en outre réaffirmer que l’élève ou l’étudiant conserve le statut de stagiaire pendant toute la durée du stage et ne doit en aucun cas être apparenté à un salarié. C’est pourquoi les règles relatives aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption doivent selon nous être discutées au cas par cas avec les organismes d’accueil.

En outre, il faut empêcher les abus liés aux stages. C’est pourquoi il nous paraît nécessaire d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages postérieurs à la formation effectués à l’issue d’un cursus universitaire, afin de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et des réinscriptions fictives, qui est contre-productive pour les étudiants eux-mêmes. Nous en avions débattu lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Notre rapporteur déclarait alors que « nous devons encadrer ou interdire les stages post-scolaires et favoriser les stages plus brefs, utiles dans les cursus scolaires pour découvrir le monde de l’entreprise ». Afin de traiter la question dans sa globalité, il l’avait renvoyée à un texte ultérieur. Nous ne pourrons pas le faire dans un cadre plus approprié que celui d’une proposition de loi traitant précisément de l’encadrement des stages et de l’amélioration du statut des stagiaires.

Nous devons également nous pencher sur les stages de moins de deux mois, sources de nombreux abus mais passés sous silence par la proposition de loi du groupe socialiste, à notre grand regret. En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiaires par périodes successives de deux mois sans les rémunérer. C’est pourquoi nous devons prendre des mesures grâce auxquelles élèves et étudiants accéderont plus facilement à des stages non seulement rémunérés, mais également plus longs et donc plus formateurs, au cours desquels ils auront le temps de s’impliquer davantage et d’acquérir une véritable expérience.

Quant aux entreprises, nous devons les encourager à accueillir des stagiaires pour des durées plus longues, ce qui favorisera la mise en place d’une véritable relation avec le stagiaire, chose impossible lors d’un stage de deux mois seulement. Bref, il s’agit d’inciter les deux parties à s’investir davantage, ce qui ne peut qu’améliorer les conditions des stages.

Permettez-moi également, chers collègues, de soulever la question des stages de plus de deux mois des étudiants dans les collectivités territoriales et les hôpitaux. Je rappelle que la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet dernier prévoit qu’ils seront désormais rémunérés.