Intervention de Yannick Favennec

Pourrait-on envisager une telle mesure pour les stagiaires étudiants médicaux ou paramédicaux, qui sont les seuls stagiaires dont la rémunération n’est pas obligatoire ?

Le groupe UDI proposera également des amendements visant à améliorer de manière structurelle le statut des stagiaires. En effet, le Gouvernement a fait le choix hypocrite de ne pas repousser l’âge légal de départ à la retraite tout en allongeant la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein. Un tel jeu de dupes ne doit tromper personne ! La conséquence de la réforme, c’est que les salariés devront travailler encore plus longtemps s’ils veulent une retraite à taux plein.

Les jeunes, qui entrent de plus en plus tardivement sur le marché du travail, sont les grands perdants de cette hypocrisie. La diminution constatée de l’acquisition de droits à la retraite en début de carrière rend compte à la fois de l’allongement de la durée des études et du caractère plus progressif de l’insertion sur le marché du travail. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures en faveur des jeunes en vue d’améliorer les conditions d’acquisition de leurs droits à retraite. La prise en compte des stages en milieu professionnel dans le calcul de la retraite est une mesure concrète qui constitue un signal fort à l’égard de la jeunesse.

Enfin, je ne dirai qu’un mot du volet de la proposition de loi relatif à l’inspection du travail. Tout d’abord, sur le fond, nous considérons que le contrôle de la bonne exécution du stage doit être avant tout opéré par les autorités académiques en vertu de leurs prérogatives d’inspection pédagogique et administrative. Elles pourraient ensuite, le cas échéant, en référer aux agents de contrôle de l’inspection du travail. Sur la forme, je ne peux que m’étonner de trouver dans le texte des dispositions relatives à l’inspection du travail, dont nous avons débattu voici seulement deux semaines lors de l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle. Nous n’avons cessé de dire qu’une réforme de l’inspection du travail et des missions de ses agents supposait une concertation avec eux dans un cadre global et cohérent. Nous déplorons que la proposition de loi ne tienne aucun compte de nos remarques.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi est à nos yeux non seulement décevante, mais également dangereuse à bien des égards.