Intervention de Frédéric Reiss

Depuis la réforme Séguin de 1987, l’apprentissage est ouvert à toutes les formations. Du CAP de niveau 5 à un diplôme de l’enseignement supérieur, on peut se former en alternant des périodes de cours avec des périodes de travail en entreprise. L’apprentissage se développe dans les filières très professionnalisées, comme les métiers du bâtiment, l’informatique ou la gestion, mais gagne aussi des domaines comme les sciences humaines. Incontestablement, l’apprentissage ouvre des voies de réussite et facilite l’insertion dans le monde professionnel.

Près de 80 % des apprentis obtiennent un premier emploi en trois mois après une formation en alternance, et sans avoir besoin pour cela d’effectuer un stage. En donnant aux acteurs de l’alternance les moyens et les financements nécessaires pour développer l’apprentissage, l’urgence de cette proposition de loi pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière de stages devenait toute relative.

Mme la ministre, hier, en réponse à une question d’actualité, vous avez affirmé vouloir améliorer la qualité des stages, éviter les stages « photocopies – machine à café », et ne pas assimiler un stagiaire au substitut bon marché d’un salarié absent. La majorité précédente avait les mêmes objectifs. Permettez-moi de rappeler la loi Cherpion de 2011, qui a considérablement contribué à protéger les stagiaires. Elle a fixé la durée maximale de stage à six mois, créé un délai de carence, rendu la gratification obligatoire et posé le principe de la prise en compte de l’ancienneté en cas d’embauche.

Les six articles de la présente proposition de loi partent sans doute d’une bonne intention, mais risquent aussi de tarir les offres de stages. Si, pour un employeur, l’accueil d’un stagiaire devient un casse-tête, notamment à cause de la teneur coercitive du texte, il renoncera à prendre des stagiaires. On risque de se trouver dans une impasse, à savoir une situation où des jeunes ne pourront plus valider leur formation faute d’offre, ce qui serait dommage.

Un stage doit permettre à un jeune de vivre une vraie situation de travail, avec des objectifs, des délais et des exigences. Il faudra en analyser les succès et les échecs en en tirant toutes les conséquences. Et attention à ne pas faire évoluer le statut du stagiaire vers celui de salarié, car le stagiaire reste avant tout un étudiant ou un élève en formation.

L’encadrement est évidemment un facteur de réussite. Le stagiaire doit bénéficier d’un tuteur qui s’entretient régulièrement avec lui pour rappeler ou refixer les objectifs : cela lui est aussi nécessaire que l’encadrement pédagogique dispensé par l’établissement formateur. L’article 1er rappelle la cohérence nécessaire entre cursus pédagogique et stage. Si on ne peut qu’être d’accord avec les droits des stagiaires en matière de libertés individuelles ou collectives, j’exprime le voeu que la mise en place d’un taux maximal de stagiaires par entreprise et par tuteur ne soit pas trop rigide, notamment dans les petites entreprises.

Un stage doit être un système gagnant-gagnant, pour le stagiaire qui valide ainsi son cursus de formation, comme pour l’entreprise qui bénéficie du regard neuf d’un stagiaire, lequel peaufine son projet personnel tout en expérimentant des situations réelles de travail.