Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er de notre Règlement, madame la présidente. Si je me félicite de l’excellent travail que nous avons accompli en commission, je me pose tout de même une question au sujet de ce travail. Il nous a été impossible de prendre connaissance d’un certain nombre d’amendements, déposés par le Gouvernement et par certains députés dans un délai trop court pour que la commission puisse en prendre connaissance.

Je vois que Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous rejoint, ce qui va me permettre de m’adresser à elle. Afin de permettre à la commission de continuer l’excellent travail qu’elle a d’ores et déjà accompli, en prenant connaissance des amendements qu’elle n’a pas pu examiner précédemment, il nous semble important qu’elle se réunisse soit ce soir, c’est-à-dire maintenant…

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