Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Alors que vous venez de voter la loi sur l’égalité, cet article 1er organise l’inégalité entre hommes et femmes par les congés familiaux prévus en cas d’arrivée d’un enfant. Il comporte en effet un risque de discrimination à l’égard des jeunes femmes. De fait, comment une entreprise pourra-t-elle accorder un congé de quatre mois dans le cadre d’un stage d’une durée maximale de six mois ? Entre quatre mois de congé maternité et onze jours de congé paternité, le choix sera vite fait pour l’employeur lorsqu’il devra signer la convention de stage, plusieurs mois avant le début de ce dernier.

Par ailleurs, le fait de confier le contrôle de la situation des stagiaires aux inspecteurs du travail plutôt qu’aux autorités académiques participe au glissement du statut de stagiaire vers le statut de salarié, alors que ce dernier est encore étudiant, voire même élève en formation.

De fait, le texte tend à faire des stagiaires des salariés en les inscrivant au registre unique du personnel et en leur octroyant des droits salariaux, alors qu’ils perçoivent non pas un salaire, mais une gratification.

Par cet article, vous niez la spécificité des stagiaires, alors que ce sont des élèves en formation.

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