Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. » Il s’agit, vous le voyez, de mettre en synergie dans le monde professionnel le projet pédagogique, les missions du stagiaire et les objectifs de sa formation. Cette précaution permet également de lutter contre certains employeurs qui abusent de leurs stagiaires pour faire face à un accroissement de l’activité et leur confient des tâches qui correspondent en réalité à un emploi salarié permanent. Autrement dit, il s’agit de combattre le travail dissimulé derrière des conventions de stage, ce qui, comme l’a très justement rappelé notre collègue Denys Robiliard, est interdit.

C’est pourquoi cet amendement a pour objet de faire figurer dans la convention de stage la ou les missions du stagiaire, ainsi que les tâches afférentes au stage.