Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Je voudrais répondre rapidement à M. Hetzel. L’amendement de Mme Fraysse n’induit aucune charge supplémentaire, monsieur Hetzel, relisez-le attentivement. Vous savez bien quelle règle régit ma pratique en la matière : je soumets tous les amendements à l’appréciation de M. Gilles Carrez pour ne faire aucune erreur dans l’application de l’article 40.

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