Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le député Thierry Braillard, nous partageons votre préoccupation, mais, une fois encore, cela relève de l’évaluation par l’établissement de formation. Le stage faisant partie intégrante de la maquette de formation, il sera évalué, défini, qualifié dans le cadre de celle-ci. Un tel certificat ne peut donc pas relever de l’entreprise. Nous devons faire peser cette contrainte non pas sur les TPE, les PME ou les entreprises innovantes, dont je connais un peu la culture, monsieur le député Hetzel, pour y avoir travaillé pendant quelques années – nous y reviendrons au sujet des dispositifs spécifiques –, mais sur l’établissement de formation, dont c’est la vocation et la mission et qui dispose des compétences pour le faire, compétences qu’il doit conserver.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.