Intervention de Chaynesse Khirouni

Concernant l’amendement no 47 , la commission a émis un avis défavorable, même si je connais l’engagement de M. Daniel en faveur de la formation des jeunes, en particulier la recherche d’un terrain de stage, car nous en avons beaucoup discuté.

Cet amendement soulève en effet plusieurs difficultés. Parce que nous ne connaissons pas encore les contours définitifs du pacte de responsabilité, qui n’a pas de valeur juridique à l’heure actuelle, il ne paraît pas possible d’en définir par avance certaines contreparties dans la présente proposition de loi. À ce jour, nous ne savons pas non plus si ce pacte sera décliné entreprise par entreprise.

Quant au sous-amendement no 122 de notre collègue Denys Robiliard, il n’a pas été examiné en commission. Je ne dispose donc d’aucun élément sur la manière dont les établissements pourront se procurer la liste des entreprises ayant bénéficié du CICE, ou sur la nature du contrôle qui pourrait être exercé pour vérifier que ces entreprises jouent le jeu. J’émets un avis défavorable.