Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Lors des débats sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous avions eu l’occasion, madame la ministre, d’évoquer cette question à propos d’un amendement que j’avais présenté. Vous m’aviez indiqué que ce n’était pas dans le cadre de ce texte qu’il fallait aborder le sujet, même si, sur le fond, vous reconnaissiez l’intérêt de proposer des solutions destinées à augmenter les capacités d’accueil des stagiaires. C’est la raison pour laquelle je vous ai soumis aujourd’hui le présent amendement.

Je comprends bien les arguments que vous m’avez opposés. Cela dit, tous les orateurs ont parlé, au cours de la discussion générale, de l’intérêt de bien situer les stages comme un véritable outil de formation et non pas un travail. Je ne comprends donc pas que l’on ne puisse pas, grâce au sous-amendement, trouver une solution au problème que je soulève. Certes, le pacte de responsabilité n’a pas d’existence juridique, mais le CICE, quant à lui, en a bel et bien une. Ce serait là un bon levier.

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