Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Le bon sens consiste à reconnaître qu’un enseignant-chercheur ne peut pas suivre correctement un nombre illimité de stagiaires. Il convient de poser des règles, car les règles protègent.

Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, car ce qui m’importe est que le principe de la limitation soit inscrit dans la loi. Je ne suis pas défavorable à ce que le seuil soit fixé par décret, estimant qu’il est préférable de se concerter avec les acteurs sur cette question. Je remercie Mme la ministre pour les précisions qu’elle a apportées sur l’arrêté pris au CNESER, relatif aux modalités du suivi des stages et de l’encadrement des enseignants.

Encore une fois, il ne faut pas caricaturer le débat. Les règles ont pour fonction de protéger et nous assumons parfaitement de les mettre en place. Il ne s’agit pas de faire montre de défiance à l’égard des entreprises, mais de prévoir les garde-fous nécessaires afin que les choses se passent le mieux possible.