Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ;
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie ;
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale » ;
La séance est levée.