Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays est en sérieuse difficulté. L'institution judiciaire a été fortement malmenée, déstabilisée ces dernières années : instrumentalisation par l'exécutif, critique par le ministre de l'intérieur, mépris, si ce n'est ignorance, à l'égard des magistrats sommés d'adapter toute leur activité à l'inflation législative.

La justice a été abandonnée, ramenée même au rang de variable d'ajustement des différents budgets par des gels et des annulations de crédits. Grande était la tentation de s'habituer à la faiblesse des crédits alloués à la justice. Mauvaise habitude.

C'est à la mesure de ce bilan dévastateur de vos prédécesseurs que je tiens, madame la garde des sceaux, à saluer la volonté politique de votre Gouvernement de doter la France d'une justice efficace et de qualité.

Avec ce premier budget de la justice, un tournant a été amorcé, nécessaire pour donner à la justice les moyens d'assurer sa mission de service public. Il est grand temps de rompre avec le navrant classement de la Commission européenne, qui fait de la France, terre des droits de l'homme, un mauvais élève, à la trente-septième place. Même les instruments de mesure peuvent être aléatoires, ils révèlent une situation inacceptable.

L'enjeu est de taille, les attentes des justiciables et du personnel judiciaire sont fortes.

Le budget que nous examinons aujourd'hui confirme que la justice est bien l'une des priorités que le Gouvernement a définies. Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, les crédits qui lui sont alloués sont en progression de 4,3 %. Je veux saluer particulièrement l'effort en matière d'effectifs, avec la création de 500 postes, priorité annoncée dès la prise de fonction du Gouvernement, alors même que nous sommes en période de stabilisation des effectifs de la fonction publique.

Outre la protection judiciaire de la jeunesse, le Gouvernement a donné la priorité à l'amélioration de la justice civile, la justice du quotidien, qui est le coeur de l'avis que je souhaite donner aujourd'hui. Elle concerne une majorité de nos concitoyens, et on n'en a absolument pas parlé pendant ces dix dernières années. Elle doit permettre d'améliorer la vie au quotidien de nos concitoyens.

Cette justice du quotidien est au coeur de la vie des gens. Problèmes de loyers, d'expulsion, droit du travail, contentieux de surendettement : voilà la réalité judiciaire que vivent nos concitoyens. C'est bien souvent l'ultime recours contre les difficultés de la vie quotidienne et la précarité. Il est donc impératif d'en assurer l'accessibilité à chacun de nos concitoyens dans tout le territoire.

À ce sujet, je pose à mon tour la question de la contribution de 35 euros dont vous avez hérité. C'est un héritage complexe et nous devons travailler aux conditions dans lesquelles elle sera remplacée.