Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Un premier mot de réponse à Mme Isabelle Autissier : la suppression de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti dans les zones humides a été votée, lors de l'examen de la dernière loi de finances rectificative de 2013, sur proposition de Bercy. Nous avons découvert l'amendement après son adoption.

Nous allons faire des propositions tendant à annuler cette suppression. Sachant que la disposition ne devrait pas entraîner pour l'État une charge supérieure à 850 000 euros par an, nous espérons que le rapporteur général nous soutiendra. Nul ne peut se satisfaire de la disparition des zones humides, qui se sont déjà fortement réduites en vingt ou trente ans.

Quels signes faut-il envoyer aux pays émergents pour les convaincre de signer demain un accord contraignant ? Ils apprécieraient sans doute que nous instaurions une taxe sur les transactions financières au niveau européen, afin d'alimenter le fonds vert…