Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, à première vue, les crédits de la mission « Justice » soumis à notre examen semblent s'inscrire dans une certaine continuité.

Continuité d'abord avec la hausse des crédits. Le budget prévoit en effet une augmentation de 4,3 % qu'il faut ramener à 2,9 % hors compte d'affectation spéciale pensions. Cette volonté affichée de faire de l'organisation et du fonctionnement des services judiciaires et de l'administration pénitentiaire une priorité n'est pas nouvelle. Au cours des dix dernières années, les précédentes majorités ont toujours veillé, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver les crédits de l'une des missions les plus primordiales de notre budget.

Notons cependant que cet effort est toujours insuffisant tant la France est un mauvais élève de l'Europe, comme cela a été rappelé, même s'il faut prendre en compte tous les critères, et que les défis auxquels est confronté notre système judiciaire sont nombreux.

Continuité également dans la poursuite des objectifs. La réduction des délais de traitement, dont l'augmentation croissante est préjudiciable au bon fonctionnement de la justice, la lutte contre la surpopulation carcérale, la baisse de la délinquance des mineurs, l'aide aux victimes, la réinsertion demeurent des priorités, sans négliger l'effort indispensable de redressement des finances publiques.

Pour autant, la conception de la justice que sous-tend ce budget, et que votre circulaire de politique pénale du 19 septembre, madame la garde des sceaux, illustre trop parfaitement, ne correspond pas à l'idée que le groupe UDI se fait de la justice.

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