Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

S’agissant du travail social, j’avais déjà fait une annonce avant même le communiqué de presse commun que Mme Touraine et moi-même avons fait vendredi dernier. Je vous l’avais d’ailleurs annoncé en avant-première dès mercredi soir, dans la nuit. Il s’agit d’un fonds doté de 5,3 millions d’euros, qui permettra aux organismes sociaux et aux organismes d’accueil à caractère social de s’adapter, notamment pour ceux qui ont encore aujourd’hui du mal à accorder cette indemnité, dont je rappelle que la création avait été décidée par un amendement au projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche avant d’être confirmée en commission mixte paritaire. Le fonds en question permettra donc aux organismes concernés de passer la période de transition.

Quant à l’amendement, je me range pleinement aux arguments de Mme la rapporteure et suggère son retrait – faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable, puisqu’il est satisfait par l’amendement no 109 rectifié que vous venez d’adopter.

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