Intervention de Geneviève Fioraso

Au terme d’une négociation sociale conduite en 2009, cette obligation a été étendue à la fonction publique d’État. Nous l’avons ensuite élargie aux collectivités territoriales et aux organismes sociaux par un amendement à la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, comme je l’ai précisé pour la cinquième fois – mais je le referai une sixième fois si nécessaire.

Ainsi, la gratification est de fait devenue universelle, comme le précise à nouveau l’amendement no 109 rectifié . Je remercie donc M. Braillard d’accepter le retrait de son amendement.