Intervention de Sergio Coronado

Peut-être pas sauvés, mais sur la bonne voie.

L'évolution des crédits montre la volonté de privilégier une autre politique de justice, plus pragmatique, qui tourne le dos au tout carcéral et qui tente de concilier répression, prévention et réinsertion. Les progrès sont réels pour l'aide aux victimes, l'application des peines, la rapidité de la justice ou l'amélioration des conditions de détention. Ce changement dans la politique en matière de justice correspond à une attente forte des milieux judiciaires et des usagers : moins de nouvelles lois, plus de moyens et surtout, parce que c'est essentiel, des relations de respect entre l'institution et ses usagers. Cette relation est fondamentale dans une démocratie.

Nous saluons aussi vos efforts pour mettre fin à la paupérisation de la justice afin d'accélérer le paiement des factures en souffrance. Les conditions de travail de certains personnels de justice sont indignes et rendent parfois difficile l'exercice de leurs droits pour les victimes et les mis en cause. L'effort ciblé sur l'application des peines ou les greffiers est bienvenu.

Nous saluons encore l'importance donnée à la justice des mineurs. Nous ne pouvons en effet considérer les plus jeunes comme des criminels, ni comme coupables de leurs actes dès le plus jeune âge. Nous ne pouvons pas non plus supporter qu'il leur soit imposé des conditions d'incarcération souvent inhumaines que subissent les majeurs : les chiffres le montrent, cela produit de la récidive, cela produit des criminels.

Voilà pourquoi nous saluons l'augmentation de 2,4 % des crédits pour la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la création de postes d'éducateurs destinés à mieux accompagner les mineurs.

Je m'interroge toutefois sur la création de nouveaux centres éducatifs fermés, du moins, je reprends l'une de vos interrogations, que vous avez exprimée cet été par voie de presse. La construction de ces nouveaux établissements exige des investissements qui restent considérables.

Vous parlez de quatre nouveaux centres éducatifs alors même que trois sont déjà prévus pour 2012. Ne vaudrait-il pas mieux renforcer encore les dispositifs d'accompagnement, qui ont tellement fait leurs preuves ? Je regrette en effet que les crédits soient entièrement dévolus aux centres éducatifs fermés au détriment d'autres structures.

Le groupe auquel j'appartiens soutient la volonté du Gouvernement de développer l'aide aux victimes et l'accès aux droits. L'effort est remarquable, notamment s'agissant de la création de cent bureaux d'aide aux victimes. Pour mémoire, je rappelle qu'entre 2007 et 2011, seuls cinquante bureaux d'aide aux victimes avaient été créés.

Vous vous êtes également engagée, madame la garde des sceaux, à supprimer le timbre de 35 euros que doit payer le citoyen pour toute procédure, mais uniquement en 2014.