Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, un bonheur n'arrive jamais seul. Vous occupez avec talent un ministère où s'illustrèrent les plus grands noms de la République : François Mitterrand, sans doute plus radical que socialiste (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC), Robert Badinter, mais aussi deux femmes de gauche Élisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, que j'ai bien connue dans une législature précédente. Je ne voudrais pas oublier deux figures du parti radical de gauche, mes amis Maurice Faure et Michel Crépeau.

Mais, madame la garde des sceaux, il ne suffit pas de vouloir une justice plus proche des Français – vous êtes dans votre rôle –, il faut avoir les moyens de sa politique. Vous avez une opportunité historique dans la crise que nous vivons de pouvoir disposer d'un budget conséquent, 7,70 milliards d'euros, en augmentation de 4,3 % alors même que les dépenses de l'État restent en 2013 au niveau de la loi de finances de 2012.

De plus, alors même que les effectifs de la fonction publique d'État sont stables, vous pouvez bénéficier pour l'année 2013 de cinq cents nouveaux emplois.

Permettez-moi de faire quelques suggestions, madame la garde des sceaux. D'abord, renforcer la justice de proximité : j'ai le souvenir d'une réforme qui a supprimé les tribunaux d'instance à la hache, au son du canon. Et cela a été une mauvaise chose pour la République.

Il faut ensuite s'intéresser à la justice prud'homale, aujourd'hui bloquée. Pendant quarante ans, j'ai plaidé devant la justice prud'homale. Actuellement, il faut deux ans, trois ans pour faire enrôler une affaire.