Intervention de Alain Tourret

Or cela se fait aux dépens des salariés qui attendent les décisions de justice. C'est insupportable.

Et il y a les grands procès, ceux de l'amiante, les procès de santé publique. En 1997, j'accompagnais des amiantés chez le procureur de la République : c'étaient des victimes de Condé-sur-Noireau, la vallée de la mort de l'amiante. Nous sommes en 2012, le dossier est toujours à l'instruction. Allez expliquer, quinze ans après, que nous en sommes toujours là ! Que doit-on attendre ? Que tous les mis en examen soient morts ? Que tous les amiantés soient morts ? Est-ce cela, la solution ?

Dans les mêmes conditions, l'Italie a réussi à trouver des solutions et les procès ont eu lieu. Ce scandale de l'amiante est un des grands procès de notre société : plus de 100 000 morts. Je vous le demande solennellement : donnons-nous tous les moyens pour faire en sorte que cela ne continue plus ainsi,.

J'aimerais maintenant avoir avec vous une réflexion sur les pouvoirs des juges de l'application des peines. Il y a quinze ans, les peines inférieures à six mois étaient susceptibles de trouver des modifications avec le juge de l'application des peines. Cela a été porté un an, par nous. Puis à deux ans, par vous, mesdames, messieurs de l'opposition, qui avez changé la loi en élargissant cette possibilité aux peines allant jusqu'à deux ans.

Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas et je voudrais faire un parallèle avec ce que nous avions décidé en matière de détention provisoire. Nous avions établi que jusqu'à cinq années en ce qui concerne les atteintes aux biens, jusqu'à trois années en ce qui concerne les atteintes aux personnes, il ne pourrait y avoir de placement en détention provisoire. Je vous propose d'appliquer la même logique à l'incarcération.