Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement présenté en commission par Véronique Massonneau comporte une difficulté rédactionnelle : il traite les ruptures unilatérales de façon équivalente, qu’elles soient la conséquence de la situation de l’organisme d’accueil ou d’une difficulté liée aux aptitudes ou au comportement du stagiaire.
La commission émet donc un avis favorable à l’amendement no 54 , mais en le sous-amendant de façon à ce qu’il soit ainsi rédigé : «, à l’adoption ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil ».
Avis également favorable à l’amendement no 95 , sous-amendé par l’amendement no 113 .
