Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Ce travail – rendons à César ce qui est à César – a été entamé par les différents gouvernements qui nous ont précédés, mais il reste gigantesque.

Nous avons à faire face à des défis immenses. Il faut trouver une répression efficace aux crimes et aux délits – car il n'y a pas une criminalité et une délinquance mais des criminalités et des délinquances – en se rappelant le principe de Beccaria : la certitude de la sanction est toujours plus dissuasive que la sévérité de la peine. Ce travail, vous l'avez repris avec la conférence de consensus. Nous sommes sur la bonne voie.

Autre enjeu majeur : retrouver la justice du quotidien.

Autre défi encore : redonner leur place à tous les personnels de justice. À cet égard, nous avons entendu lors des différentes auditions les doléances des greffiers et du personnel administratif qui voient la modification de leur statut indemnitaire repoussée de deux années en raison des difficultés budgétaires.

Il y a sans doute aussi à repenser l'architecture des tâches.

Nous pensons que vous êtes à même, madame la garde des sceaux, de relever ce défi immense, et ce budget apparaît à cet égard comme un point de départ. Vous pouvez compter sur notre majorité, qui saura se montrer imaginative, pétiller d'imagination si nécessaire…

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