Intervention de Philippe Goujon

…et qui constitue un démenti cinglant du message d'apparente fermeté du ministre de l'intérieur. Vous tournez le dos aux sanctions coercitives au profit de pseudo-réponses éducatives qui, nous le redoutons, n'auront guère d'effet sur les délinquants les plus aguerris.

Votre conférence de consensus sur le sens de la peine – consensus avec qui ? Entre vous, sans doute ? Il est vrai qu'au vu des récents « couacs » gouvernementaux, cela peut se révéler utile ! – dissimule sous des mots savants votre rejet pur et simple de la peine de prison.

Autant le dire clairement, car les faits le démontrent : en diminuant de 38,5 % les autorisations d'engagement, vous abandonnez le projet de création de 20 000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2017, renonçant par là même à l'objectif de l'encellulement individuel, au détriment des détenus.

Vous récusez la détention par pure idéologie, en vous prononçant notamment contre les courtes peines. Mais on ne perçoit pas vraiment de politique concrète pour développer les aménagements de peine, lesquels d'ailleurs n'ont jamais été autant mis en pratique que par le précédent gouvernement !

Notre pays ne souffre pas d'un excès d'emprisonnement, mais d'un manque de prisons. Les victimes attendent de voir le condamné exécute sa peine, non de participer à un débat en tête-à-tête avec lui. Et je ne parle pas des libérations par erreur, comme celle du fameux tueur aux mocassins, que l'on a apprise aujourd'hui !

Votre empressement à vouloir supprimer les peines planchers, sous prétexte de réfuter leur automaticité, est infondé, puisque les juges peuvent toujours en écarter le prononcé, ce qu'ils font d'ailleurs dans plus de la moitié des cas !

Encore une fois, c'est par pure idéologie que vous ferez disparaître un dispositif qui a fait ses preuves contre la récidive, avec 30 000 peines planchers prononcées depuis 2007. C'est pourtant la démarche inverse qu'il vous faudrait accomplir, en étendant ces peines aux réitérants, qui échappent encore largement aux sanctions. Tel était le sens d'une proposition de loi que j'avais déposée avec Éric Ciotti et Jean-Paul Garraud, et qui avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. J'espère du reste que notre groupe aura bientôt l'occasion de la déposer à nouveau.

Rien qu'à Paris, on dénombre un bon millier de réitérants, ayant commis chacun entre cinquante et cent faits délictueux.

Vous vous acharnez par ailleurs à abroger la rétention de sûreté, qui maintient pourtant en milieu fermé, principalement médical, des criminels atteints de troubles psychiatriques graves, dont la dangerosité ne cesse pas forcément une fois leur peine achevée. Or, la suppression de ce dispositif, qui concerne exclusivement des criminels et des violeurs en série, risque aussi d'aboutir – je ne le souhaite évidemment pas – à des récidives criminelles traumatisantes pour la société tout entière.

Quant au tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de seize ans, passibles de trois ans de prison, vous n'avez même pas attendu la fin de l'expérimentation pour en éliminer le principe même. Il ne faisait pourtant que reproduire pour ces délits ce que l'ordonnance de 1945 avait institué pour les crimes avec la cour d'assises pour mineurs.

C'est bien parce que la réponse pénale doit être diversifiée et graduée que nous appelons de nos voeux un code pénal spécifique pour les mineurs. Nous avons prouvé notre attachement à la primauté de l'éducatif sur le répressif en créant le service citoyen pour les mineurs délinquants, placés en établissement public d'insertion de la défense – M. Éric Ciotti était le rapporteur sur ce texte – ainsi que les centres éducatifs fermés que vous contestez aujourd'hui, contrecarrant ainsi l'engagement du Président de la République d'en augmenter le nombre.

Le pragmatisme seul peut permettre de lutter efficacement contre la délinquance des mineurs. Nous le devons avant tout à notre jeunesse.

Alors que les attentes des Français en matière de sécurité n'ont jamais été aussi fortes, votre politique pénale, madame la garde des sceaux, va très exactement à l'encontre de ce qu'il conviendrait de faire. Les Français en paieront le prix dans leurs biens et dans leur chair. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)