Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le Président de la République et le Gouvernement, conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, ont fait de la jeunesse et de la justice deux priorités essentielles, des marqueurs d'une politique nationale basée sur la cohésion et la justice sociales et qui redonne de l'ambition à l'action publique.

Ces choix, jeunesse et justice, sont confortés par le budget de la protection judiciaire et de la jeunesse dans un budget Justice globalement à la hausse, un budget de rupture qui permet une transition vers les budgets prochains et laisse entrevoir la restructuration nécessaire de la politique judiciaire.

Après les choix politiques effectués toutes ces dernières années qui ont déshumanisé la justice et qui ont été à l'encontre de l'efficacité du service public de la justice, l'initiation d'une nouvelle politique est indispensable.

La protection judiciaire de la jeunesse est un service sinistré qui n'a malheureusement pas échappé aux coups de boutoir répétés prévus par la RGPP et son implacable application.

Elle aura coûté quelque 600 emplois à ce service essentiel à la justice qui, malgré tout, continue à offrir une prise en charge diversifiée des mineurs délinquants, loin de la volonté politique de l'ancienne législature et de l'ancien gouvernement de privilégier les centres éducatifs fermés au détriment des autres structures.

Dans la droite ligne des engagements pris, la protection judiciaire de la jeunesse voit ses crédits augmenter de 2,4 %, et traduit ainsi en acte budgétaire cette primauté politique. Les moyens humains également augmenteront de 0,9 %, soit 205 emplois en année pleine, ce qui permettra d'inverser la tendance.

Je me réjouis de ce budget qui donne un signe fort à une institution essentielle à la lutte contre la délinquance et à la prévention de la récidive et pour la prise en charge d'une partie de la jeunesse la plus en difficulté. C'est, à l'évidence, par ce biais redonner le moral et l'énergie au personnel confronté à des missions difficiles, reconnaître son dévouement et son implication.

Ce changement de cap de la protection judiciaire de la jeunesse doit nous permettre de pérenniser la diversité de l'offre en matière de placement de mineurs délinquants, essentiel pour permettre d'adapter au mieux la réponse pénale à chaque situation. Cela permettra, comme le souhaite le Gouvernement, de favoriser aussi la construction de parcours d'insertion.

De la famille d'accueil, en passant par l'offre d'hébergement individualisé, au centre d'éducation renforcé, sans oublier les hébergements collectifs non spécialisés, tels les établissements de placement éducatifs, jusqu'aux centres éducatifs fermés, la richesse de ces outils n'a de sens que si elle correspond au besoin du mineur.

Il apparaît nécessaire de garantir un juste équilibre des différents modes de placement pour que le parcours du mineur puisse résulter d'une décision qui permette de le conduire à l'autonomie.

Je souhaite insister sur une des possibilités offertes de placement : le placement en famille d'accueil. Il s'avère que ce placement a largement fait ses preuves auprès des publics les plus fragiles, peu enclins à la vie en collectivité, mais souffre du faible nombre de familles disponibles.

S'il est prévu d'augmenter le nombre de journées d'accueil possible de ces familles à hauteur de 14,6 %, soit 11 000 de plus, de manière à adapter aux mieux les besoins ressentis, il n'en demeure pas moins que le statut de ces familles doit faire l'objet d'une attention particulière.

Nous savons qu'une mission d'inspection des familles d'accueil est en cours et doit rendre ses conclusions à la fin de l'année. Néanmoins, j'aimerais savoir quelles sont les dispositions envisagées aujourd'hui pour permettre à ces familles d'exercer pleinement leur mission et partager leurs expériences. Est-il envisageable de transformer leur statut de bénévoles collaborateurs occasionnels du service public pour leur donner un statut plus reconnu, susceptible de rendre l'accueil familial plus attractif ? En ce sens, je rejoins le souhait de mon collègue Jean-Michel Clément.

Je me réjouis dans un premier temps, madame la garde des sceaux, de voir que vous avez fait passer leur indemnité pour 2013 de 31 à 36 euros. C'est un geste fort envers elles.

Pour conclure, nous avons bien conscience que votre mission est difficile et délicate et votre responsabilité grande. Mais vous êtes à notre écoute et à celle du personnel qui dépend de votre ministère. Nous avons confiance en vous, nous avons la satisfaction de voir toute la considération que vous portez à notre jeunesse, que vous placez la PJJ au centre des priorités, loin de toute politique d'affichage, en visant l'amélioration de la prise en charge des mineurs, ce qui est essentiel pour notre société. Quel changement dans la façon d'aborder cette question ! Bien sûr, Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir parce que nous venons de loin, mais nous allons dans le bon sens, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)