Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Gilles Lurton, pour exposer sa question, no 566, relative aux conséquences pour les bateaux de patrimoine de l’arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale.
