Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le ministre, un arrêté du 13 septembre 2013 détermine le nombre de passagers pouvant être admis à embarquer sur les navires de plaisance à utilisation commerciale. Je vous alerte sur les conséquences de cet arrêté pour les bateaux de patrimoine, qui font la fierté de notre marine à voile. Bien qu’ils soient classés statutairement comme des navires de plaisance à utilisation commerciale, l’application de l’arrêté leur est impossible, sauf à fragiliser durablement les entreprises qui assurent leur gestion.

Ainsi, l’article 8 de l’arrêté établit l’obligation de déterminer un nombre maximum de passagers et de définir un plan de placement. De telles dispositions rendent quasiment inexistantes les zones accessibles pour les bateaux de patrimoine. De même, l’arrêté interdit toute possibilité de manoeuvrer pour les passagers, alors que c’est l’essence même de leur présence à bord. La fragmentation par temps de navigation est également dénoncée par les professionnels. Un bateau est apte à la mer pour une durée indéterminée en fonction du vent et de la météo, et non pour trois heures, six heures ou vingt-quatre heures de navigation ! L’arrêté impose aussi des aménagements de confort et de sécurité qui ne sont pas réalisables sur les bateaux de patrimoine.

Il est regrettable, monsieur le ministre, que ces mesures aient été prises sans concertation avec la profession et sans tenir compte des spécificités de ces navires dont l’accidentologie est quasi-nulle. Aucune marge de manoeuvre n’a été laissée à la profession qui m’a fait part de son désarroi face à une telle méconnaissance du métier.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vos services réévaluent l’impact de ce texte sur les entreprises de ce secteur. Quelles mesures comptez-vous prendre afin que le plus contraignant dénominateur commun de sécurité ne devienne pas la règle, et que ces navires d’exception, souvent prêts à appareiller sur les quais de Saint-Malo, ne soient pas les grandes victimes de cet arrêté ?