Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question qui permet de« maritimiser » le débat, si je puis m’exprimer ainsi. Les bateaux de patrimoine sont une des richesses du patrimoine maritime de la France. Nous y sommes particulièrement attachés. Leur présence sur nos côtes et dans nos ports perpétue une tradition, à la grande satisfaction du public, qui y est tout aussi attaché. L’intention du Gouvernement n’est évidemment pas de fragiliser l’exploitation de ces navires. Au contraire, nous voulons la faciliter.

Un décret relatif à la sécurité maritime fort ancien pour la matière, datant du 30 août 1984, a été modifié le 6 juin 2013 dans le but de relever le nombre de personnes autorisées à embarquer sur des navires de plaisance à utilisation commerciale. Il ouvre le droit à l’embarquement d’un maximum de trente personnes sur des navires à voile, et cent vingt personnes sur des navires historiques ou leur réplique, dans le respect des exigences de sécurité.

L’arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale auquel vous avez fait référence a été pris pour appliquer ces nouvelles dispositions. Il établit les critères et conditions de sécurité permettant de fixer, pour chaque navire, le nombre de personnes pouvant embarquer, en fonction de l’utilisation du navire, de la réception à quai, d’une navigation de courte, moyenne ou longue durée. Cette possibilité d’augmenter le nombre de passagers à bord des navires à voile, et particulièrement ceux du patrimoine, est donc une avancée pour le secteur.

Néanmoins, lors de la publication de l’arrêté, ces avancées n’ont pas toujours été comprises et la formulation des critères a certainement suscité des inquiétudes, dont vous vous faites l’écho. Je tiens à préciser qu’il n’est en aucune façon envisagé, par exemple, de définir une place fixe aux passagers lors de la navigation : cela relève de la compétence du capitaine. De même, il n’est pas interdit de faire participer les passagers aux manoeuvres du navire.

Cet arrêté comporte donc un certain nombre d’imprécisions ou de maladresses de rédaction. Je m’engage à ce qu’il fasse l’objet d’une concertation renouvelée dans le but de modifier cette rédaction, afin de lever toute ambiguïté.