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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat
—
Conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
source
Catherine Vautrin, présidente
:
La parole est à M. Gilles Lurton.
Voir dans le contexte
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