Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences pour les bateaux de patrimoine de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui est susceptible de rassurer les professionnels de ces secteurs. Si l’arrêté est applicable sur des bateaux modernes, il ne l’est pas sur les vieux gréements que nous connaissons tous, compte tenu de la qualité architecturale de ces navires qui font souvent partie de notre patrimoine historique.

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