Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles s’effectue la desserte des territoires d’outre-mer. La liaison avec Saint-Barthélemy s’effectue essentiellement via Saint-Martin et Pointe-à-Pitre. Sa connectivité est bien établie. L’île dispose d’une compagnie basée et bénéficie d’une desserte totalement régulière : chaque semaine, 56 allers-retours sont effectués entre Saint-Barthélemy et Juliana par la compagnie Saint-Barth Commuter, et 24 allers-retours entre Saint-Barthélemy et Pointe-à-Pitre par la compagnie Air Antilles Express.

Vous m’interrogez sur le niveau tarifaire de ces vols, et notamment sur un certain nombre de dispositions fiscales. Les prix pratiqués se situent entre 111 et 240 euros. Ils ne sont pas intégralement proportionnels à la distance parcourue ou au temps de vol mais dépendent également d’un certain nombre de contraintes opérationnelles auxquelles est confronté l’aéroport que vous avez cité, qui limitent par exemple très fortement la capacité des appareils utilisables. Une part des coûts est incompressible, qu’il s’agisse du traitement au sol, du décollage, de la montée, de la descente ou de l’atterrissage.

S’agissant du volet fiscal de votre question, le tarif des taxes est fixé indépendamment de la durée du vol. Les taxes sont perçues en fonction du fait générateur, c’est-à-dire de l’embarquement des personnes, quelles que soient les conditions de vol. Elles sont applicables sans exception sur les lignes bénéficiant de subventions d’aménagement du territoire ou pour continuité territoriale, aux Antilles comme en métropole.

Les taxes aéroportuaires perçues par l’État, dont les prérogatives ont été confirmées par le Conseil d’État dans un avis rendu le 7 janvier 2014 suite à une saisine de la collectivité de Saint-Barthélemy, répondent à la nécessité de couvrir des missions d’intérêt général comme la sécurité et la sûreté. Elles sont perçues en fonction d’un dispositif de péréquation, qui bénéficie aux petits aérodromes comme celui de Saint-Barthélemy. Ainsi, la taxe d’aéroport en vigueur à Saint-Barthélemy, d’un montant de 2,60 euros par passager, est la moins élevée de la classe 3 à laquelle appartient cet aéroport. En outre, le tarif de la taxe de l’aviation civile dépend de la destination du passager ; or les liaisons avec la métropole, l’Union européenne, l’espace économique européen ou la Suisse bénéficient d’un tarif réduit, fixé à 4,31 euros en 2013, à comparer au tarif normal de 7,75 euros pour les autres destinations.

Enfin, pour rejoindre la métropole, les résidents de Saint-Barthélemy peuvent bénéficier d’un mécanisme de solidarité nationale d’aide à la continuité territoriale, géré par le ministère des outre-mer. Les bénéficiaires de ce dispositif perçoivent une aide de 170 euros pour un déplacement annuel.