Intervention de Catherine Beaubatie

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, après la réforme de la politique de la ville déjà adoptée par notre assemblée et le Sénat début janvier, le Gouvernement a souhaité remettre à plat la géographie des quartiers prioritaires, relancer la rénovation urbaine et mettre en place une nouvelle contractualisation avec les collectivités locales en associant les habitants. Cette co-construction des politiques publiques avec nos concitoyens est pour la première fois reconnue par la loi, et nous devons nous en féliciter. Le but de cette réforme est de lutter contre la fracture territoriale et d’améliorer la situation des quartiers défavorisés et de leurs habitants, qui s’est gravement détériorée depuis ces dernières années, sous différents gouvernements de droite. Cette loi est donc essentielle.

Néanmoins, j’aimerais vous interroger sur le calendrier imposé aux collectivités pour le choix des quartiers précisément éligibles à ces nouveaux contrats de ville, car nous avons pu relever des incohérences, notamment à Limoges. Aujourd’hui en effet, dans le cadre de cette réforme, l’État doit signer de nouveaux contrats proposant le traitement intégré des problématiques urbaines et sociales avec les intercommunalités et les collectivités concernées. Dans le même temps, les collectivités doivent proposer à l’ANRU des projets de renouvellement urbain pour des quartiers dont aucun critère d’éligibilité n’est connu à ce jour. La ville de Limoges a ainsi demandé que trois de ses quartiers soient considérés comme prioritaires, et a présenté ses projets à l’ANRU à l’occasion des négociations relatives à son avenant de sortie de la première génération de convention. Cependant, les communes ont, en l’état, l’obligation de remettre leurs propositions pour les contrats de ville avant d’avoir reçu les conclusions de l’ANRU sur le choix des quartiers prioritaires.

Monsieur le ministre, il y a un réel problème de cohérence entre les deux calendriers. Une annonce coordonnée des deux géographies, dès le mois d’avril ou mai 2014, changerait radicalement non seulement la politique de rénovation urbaine locale, mais également la nature des interventions, c’est-a-dire les crédits à inscrire dans les projets de territoire pour les collectivités. Il me paraît donc urgent que l’ANRU annonce les quartiers retenus le plus rapidement possible, afin que les villes concernées, notamment Limoges, puissent établir en conséquence des contrats de ville opérationnels.