Intervention de François Lamy

Madame la députée, vous soulevez la question de l’articulation entre la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les sites retenus pour le nouveau programme national de renouvellement urbain. Plus généralement, vous soulignez l’enjeu de l’inscription des projets urbains dans les contrats de ville.

Comme vous l’avez souligné, ces questions sont au coeur de la réforme mise en place par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février dernier. Il s’agit en effet d’éviter ce que nous avons connu ces dernières années, c’est-à-dire une dissociation des contrats urbains de cohésion sociale et des conventions de rénovation urbaine, et par ailleurs une dilution des interventions de l’ANRU en dehors des quartiers de la politique de la ville – c’est l’objet du fameux article 6 de cette loi.

La première étape de la réforme doit donc consister à définir les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur la base d’une méthodologie objective et égale pour tous, avec le recours au critère unique de concentration des populations à bas revenus, critère inscrit dans la loi elle-même. Nous traduirons ce principe dans un décret en Conseil d’État, qui sera sans doute publié en avril. La liste provisoire des quartiers prioritaires ainsi identifiés sera communiquée aux préfets et aux élus locaux pour discuter des périmètres précis autour de chacun des quartiers. Ainsi, dès la fin du mois d’avril, les quartiers prioritaires proposés seront connus par les élus, les services de l’État et les autres acteurs, ce qui permettra de commencer l’élaboration des contrats de ville. Ces contrats portent une ambition forte, celle d’imbriquer les actions urbaines, économiques et sociales.

Dans ce cadre, il est impératif de viser une utilisation optimale des moyens spécifiques du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les subventions de l’ANRU s’élèvent à 5 milliards d’euros, pour un montant global d’opérations estimé à 20 milliards d’euros sur les dix prochaines années. L’ANRU interviendra désormais uniquement dans les quartiers prioritaires, sans dérogation possible. En outre, la majorité de ses moyens sera dirigée vers les quartiers qui requièrent les transformations urbaines les plus lourdes, comme la loi y oblige.

En termes de calendrier, le conseil d’administration de l’ANRU prendra connaissance de la nouvelle géographie prioritaire dès le mois d’avril, en même temps que les élus. Il devra alors, dans les mois qui suivent et comme le prévoit la loi, identifier les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Ces quartiers feront l’objet d’un arrêté du ministre chargé de la ville. Ils concentreront la majeure partie de l’enveloppe des 5 milliards d’euros, dans le cadre de conventions de renouvellement urbain qui seront dorénavant des conventions d’application des contrats de ville. Au-delà de ces quartiers coeur de cible, l’ensemble des quartiers prioritaires seront potentiellement éligibles à des aides de l’ANRU, d’ampleur plus limitée et gérées directement par les préfets dans le cadre d’enveloppes déconcentrées.

En conclusion, il y aura effectivement un délai entre la communication de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et celle des sites qui concentreront les moyens de l’ANRU. Ce délai participe de la réussite de la réforme en cours, car il garantit à la fois la bonne inscription des futurs projets de renouvellement urbain dans les contrats de ville et une gestion efficace des crédits ANRU.

J’entends cependant votre demande que ce délai soit réduit à son strict minimum pour des raisons opérationnelles, et j’y souscris : les sites à enjeu majeur pour l’ANRU seront connus au plus tard à la rentrée, ce qui permettra aux élus d’affiner le contenu et le calendrier de leur stratégie urbaine en fonction des moyens spécifiques auxquels ils pourront prétendre, en vue de la signature des contrats de ville, fin 2014 idéalement et jusqu’à mi-2015 au plus tard.