Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence de Mme la garde des sceaux, Christiane Taubira, qui m’a prié de vous donner les éléments d’information suivants. Les six établissements pénitentiaires pour mineurs répondent aux exigences fixées par les normes internationales et les règles pénitentiaires européennes. Celles-ci assurent la garantie d’une prise en charge de qualité, la prévention des ruptures dans le parcours éducatif des mineurs, la prévention des ruptures des liens familiaux pendant l’incarcération et la garantie de la cohérence éducative entre détention, milieu ouvert et placement.

Les outils réglementaires, qui sont la référence quotidienne des personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ont été actualisés par une circulaire de la garde des sceaux Christiane Taubira en date du 24 mai 2013, relative au régime de détention des mineurs. Ainsi, la prise en charge dans les établissements pénitentiaires pour mineurs est assurée par l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse à travers un binôme surveillant-éducateur référent au sein de l’unité de vie. L’éducation nationale et les personnels soignants sont également étroitement associés à cet accompagnement.

S’agissant de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, si l’on peut déplorer les incidents survenus, il est important de souligner que les agressions physiques et verbales y ont connu une baisse significative en 2013. Je souhaite vous assurer que les directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse mettent tout en oeuvre pour revenir à une situation apaisée. Afin d’ajuster les dispositifs de prise en charge aux réalités du public détenu, une réflexion est aujourd’hui menée sur la cartographie nationale des lieux de détention des mineurs, pour limiter les effets parfois néfastes d’un trop grand éloignement – nous connaissons tous ce problème dans nos régions respectives.

Par ailleurs, un groupe de travail réunissant la direction de l’administration pénitentiaire, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que l’éducation nationale et des personnels soignants se réunit actuellement pour élaborer un projet d’établissement type pour améliorer encore le suivi conjoint des mineurs poursuivis. Nous étudions également les préconisations du sénateur Jean-Pierre Michel s’agissant de ces établissements pénitentiaires. En d’autres termes, madame la députée, soyez assurée que la nécessaire préservation des parcours individuels des mineurs, notamment des mineurs détenus, est un objectif poursuivi quotidiennement par les services de la Chancellerie et que la garde des sceaux y attache une attention toute particulière.