Intervention de Hervé Pellois

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la question du polyhandicap est emblématique de nos fondements républicains. En souhaitant pouvoir être scolarisées, comme tout un chacun, dès l’âge de six ans, les personnes polyhandicapées demandent reconnaissance et dignité et nous interrogent sur leur place au sein de la société. Atteintes d’un polyhandicap complexe créant une grande dépendance, elles doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques. Le droit a, et c’est heureux, beaucoup évolué ces dernières années avec la loi du 11 février 2005 ou encore l’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009 qui engage la responsabilité de l’État en raison de l’insuffisance des structures d’accueil existantes. Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l’éducation nationale : la loi sur la refondation de l’école a notamment permis des avancées notables pour que l’école devienne réellement inclusive.

Pourtant, la proportion d’enfants non scolarisés atteint 94 % parmi les enfants polyhandicapés, sans compter ceux qui ne sont pas recensés. De nombreux parents mettent leur vie entre parenthèses faute de places disponibles, en raison de listes d’attentes trop longues ou de distance trop importante entre le domicile et l’établissement. Par exemple, dans le département du Morbihan, les 63 places d’accueil pour enfants polyhandicapés sont, pour une large part, concentrées sur le territoire pontivien. Or les professionnels sur le terrain font état d’une vingtaine d’enfants dans le bassin vannetais et d’une dizaine dans le bassin lorientais, qui ont été un peu abandonnés par notre société. Les familles du Sud Morbihan sont bien souvent obligées de déménager, d’arrêter de travailler ou d’envoyer leurs enfants, déjà fragilisés par leur handicap lourd, dans un internat éloigné. J’ai conscience des difficultés que cette question soulève, mais comment permettre à ces enfants de suivre une scolarité continue et adaptée ?