Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

L'augmentation du budget de la justice est une très bonne nouvelle. C'est un budget de combat, pour revenir à des pratiques sereines, sans automaticité, respectant la présomption d'innocence et le principe d'individualisation des peines, c'est-à-dire à une justice humaine, fondée certes sur des textes et des principes, mais qui justement s'attache plus aux principes et à l'esprit des lois qu'à une application mécanique des textes. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

C'est dans cet esprit que le droit latin, notre droit français, a été fondé sur des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité,…

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