Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le député, je vous prie d’abord d’excuser l’absence de Cécile Duflot.

Trois établissements de l’UGECAM d’Alsace ont effectivement été fermés en 2010 et 2011 et leurs capacités intégralement redéployées au plus près de la population.

Situés sur les crêtes vosgiennes, et pour deux d’entre eux dans des zones montagneuses isolées, leur reconversion s’annonce toutefois difficile, du fait de leur éloignement des grands axes routiers et des bassins de vie.

Comme vous le savez, l’UGECAM a entrepris des démarches pour céder ces bâtiments. Plusieurs mandats de vente pour les trois sites ont été signés. Des contacts ont été pris auprès d’opérateurs immobiliers, auprès des communautés de communes, auprès des ambassades de pays susceptibles d’investir en France, auprès d’opérateurs privés du tourisme et auprès d’organismes publics dans les domaines sanitaire, médico-social et judiciaire. Ces démarches n’ont toutefois pas abouti pour l’instant, mais l’État entend maintenir ses efforts.

Le Gouvernement a par ailleurs conscience des difficultés particulières de développement économique qui peuvent être celles des zones de montagne, en raison de leur isolement ou des contraintes naturelles. C’est pourquoi les zones de montagne bénéficient, dans de nombreux domaines, d’un accompagnement spécifique de l’État. Par exemple, le plan « Très haut débit », lancé en février 2013, prévoit des taux de subvention de l’État plus importants pour les zones peu denses, caractéristique commune à de nombreux territoires de montagne. Le plan prévoit aussi le subventionnement des solutions satellitaires, possibilité de raccordement en très haut débit qui est parfois la plus simple pour les territoires de montagne isolés.

De manière plus générale, le Gouvernement porte une attention particulière et soutenue aux territoires qui subissent des mutations importantes et il s’attache à mettre en oeuvre des politiques qui visent à renforcer le développement économique de tous les territoires.

C’est d’ailleurs pour agir de manière plus transversale et mieux coordonnée que l’État a décidé de repenser ses outils d’intervention territoriale, via la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, qui sera effective au printemps 2014.

Le CGET s’inscrira dans une démarche interministérielle qui permettra d’actionner plusieurs leviers sectoriels à plusieurs niveaux d’action. Ainsi, la spécificité de certains territoires, comme les zones de montagne, ou les difficultés particulières de certains bassins de vie, comme celles que rencontrent les villes sur lesquelles vous interrogez le Gouvernement, pourront être mieux prises en compte et traitées grâce à la création du CGET.