Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur Lionnel Luca, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine.

Le film Super Trash, tourné au coeur de la Glacière, soulève en effet des questions quant au respect des obligations réglementaires par l’exploitant. Les témoignages révèlent des infractions qui interrogent quant à leur impact potentiel sur l’environnement et sur la santé, comme vous venez de le souligner. Le contrôle par les services de l’État a donc été renforcé. Je compléterai donc ici les éléments de réponse que vous avait apportés M. Philippe Martin, le 19 novembre 2013, par des informations sur la qualité de l’eau et sur l’impact sur la santé des populations riveraines.

La qualité de l’eau du robinet est contrôlée par l’agence régionale de santé – l’ARS – de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et fait l’objet d’une attention particulière depuis l’ouverture du site de la Glacière. Les résultats du suivi de la qualité des eaux des deux captages desservant Villeneuve-Loubet et de celui desservant le bord de mer indiquent une eau de bonne qualité, conforme aux valeurs réglementaires. À la demande de la commission locale d’information et de suivi du site, une surveillance spécifique du plomb et de l’arsenic a été mise en place sur le captage des Ferrayonnes. L’ARS n’a décelé aucune anomalie. Ces résultats, comme ceux de toutes les communes de France, sont accessibles à tous sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

S’agissant de l’impact éventuel sur la santé des riverains, les conclusions d’une étude d’évaluation des risques commanditée après des nuisances olfactives ressenties par la population, présentées en mai 2011, montrent que « dans les conditions d’études retenues, l’ensemble des résultats obtenus permet d’écarter avec une certaine marge de sécurité la survenue d’effets sanitaires liés à l’exploitation du site ». La décision de mettre en place une enquête épidémiologique à l’échelon d’un site doit être rigoureusement évaluée car une telle étude se heurte à de nombreuses difficultés méthodologiques. En effet, l’effectif limité de la population susceptible d’être exposée ne permet pas d’atteindre la puissance statistique nécessaire pour mettre en évidence des effets sur la santé. Il est donc difficile de caractériser précisément l’exposition de la population. Enfin, on ne peut écarter la possibilité de facteurs de confusion. Le ministère des affaires sociales et de la santé rejoint les conclusions de l’ARS PACA qui, au vu des éléments objectifs dont elle dispose, estime que les conditions de lancement d’une telle étude sur site ne sont pas encore réunies.