Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le député Jean-Pierre Barbier, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine.

Le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron est un dossier que la ministre connaît bien. Plusieurs réunions avec les élus concernés se sont d’ailleurs tenues avec son cabinet depuis juin 2012.

Le centre hospitalier de Voiron, en lien avec la clinique de Chartreuse, qui est un établissement privé à but lucratif, porte un projet de reconstruction d’un pôle hospitalier public-privé au sein du Voironnais pour un montant de 99,5 millions d’euros.

Lancé depuis plus de dix ans, ce projet a en effet connu de nombreuses évolutions sans que son intérêt pour les habitants de ce territoire soit remis en cause.

Il répond, d’une part, à une problématique d’efficience médico-économique grâce à la mutualisation du plateau technique et, d’autre part, à une problématique de vétusté des locaux non adaptés à l’évolution des modes de prises en charge et aux conditions d’accueil des patients.

Comme vous le soulignez, les acteurs ont consenti d’importants efforts pour garantir le juste coût et le bon dimensionnement du projet, sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes et du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers.

Ce comité, chargé de s’assurer de l’intérêt médico-économique, de la qualité et de la soutenabilité financière des investissements hospitaliers, a d’ailleurs rendu au mois de décembre 2013 un avis positif sur l’éligibilité du dossier, tout en insistant sur la nécessité de définir et formaliser les modalités de coopération entre l’hôpital et la clinique afin d’assurer la pérennité du fonctionnement du futur établissement. Le calendrier d’examen du projet est respecté puisque le dossier est à nouveau présenté aujourd’hui au COPERMO pour validation finale.

Sur la base de cet avis, le Gouvernement pourra prendre une décision quant au soutien financier et précisera les conditions requises pour que l’opération se déroule au mieux, dans l’intérêt de la population du Voironnais.