Intervention de Marie-Louise Fort

Monsieur le ministre, depuis 1erfévrier 2013, une borne Eurodac est en fonction à Sens. En effet, l’agglomération dijonnaise n’arrivait plus, semble-t-il, à faire face à l’afflux de populations immigrées, issues pour la plupart d’Afrique subsaharienne. Le maire de Dijon, M. Rebsamen, et le préfet ont alors demandé l’installation de deux nouvelles bornes en Bourgogne. Ce sont les communes de Mâcon et de Sens qui ont été choisies, sans concertation locale, ce qui, vous le comprendrez bien, est ressenti comme un certain mépris pour les élus locaux. Des structures d’accueil des demandeurs d’asile ont été créées à Vergigny et Joigny.

Concrètement, cette borne Eurodac crée et créera un appel d’air à Sens. Or, avec 25 000 habitants, à cinquante-cinq minutes de Paris, cette ville n’a pas les moyens financiers, humains et matériels de gérer une telle situation. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux personnels qui ont permis le démantèlement d’une première filière malienne.

Les demandeurs d’asile déboutés – 80 % d’entre eux – sont invités à regagner leur pays d’origine, ce que, vous le savez bien, ils ne font pas tous, tant s’en faut. Que faire alors de ces familles en situation de détresse ? Le conseil général s’inquiète à juste titre.

J’ai trois questions, monsieur le ministre. Pourquoi n’avoir pas installé cette borne Eurodac dans le chef-lieu de département de l’Yonne, sa préfecture ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d’éviter que Sens, à cinquante minutes, je le rappelle, de la capitale, ne soit rapidement la destination privilégiée par ces sans-papiers rejetés et par Paris et par Dijon ? Enfin, pensez-vous vraiment que disséminer ces populations est efficace en termes de contrôle de ces flux migratoires ?