Intervention de Manuel Valls

Monsieur Lellouche, la question que vous posez soulève un problème plus général. Je ne suis pas sûr que les problèmes que vous évoquez, à propos de la Roumanie et de la Bulgarie, seraient réglés par un arrêté anti-mendicité à Paris ! Ce n’est pas exactement ce que vous dites, j’en conviens : je ne veux pas déformer vos propos.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, il faut être pragmatique. C’est pour cela que nous avons renforcé la présence policière sur la voie publique, notamment depuis le printemps 2013, au moyen d’un plan de sécurisation des zones touristiques. Ce plan a eu des résultats : je l’ai constaté hier encore, au Louvre. Nous avons également mis en place un partenariat renforcé avec le parquet de Paris. Enfin, des policiers roumains ont été détachés à la préfecture de police : honnêtement, vous ne devriez pas sous-estimer leur rôle et l’efficacité de leur action. Grâce à ces mesures, les suites données aux interpellations sont plus dissuasives. Ainsi, en moins de deux ans, plus de 200 peines d’incarcération ont été prononcées contre de jeunes mineurs roumains. Sur le plan administratif, les reconduites coercitives de ressortissants roumains en situation irrégulière ont également fortement progressé en 2013 à Paris : leur nombre a crû de 47 %.

Nous devons par ailleurs poursuivre le démantèlement des réseaux. Une dizaine d’entre eux ont été démantelés en un an, avec une nette accélération à l’automne dernier.

Il faut en outre poursuivre le démantèlement des campements. C’est une politique systématique : dix-neuf ont été démantelés en 2013. Je ne dis pas que cela règle tous les problèmes, qui restent difficiles et compliqués. Nous devons néanmoins poursuivre ce travail.

Vous réclamez le retour des arrêtés anti-mendicité. Malheureusement, dans le cadre de ces arrêtés, une absence de recouvrement des amendes a été constatée : aucune d’entre elles n’a jamais été payée. Le dispositif a de plus perdu son intérêt pour l’identification des personnes mises en cause ou leur éloignement, car la jurisprudence ne permet plus de mettre en garde à vue au titre du séjour irrégulier. Enfin, la pratique policière depuis juin 2012 en témoigne, le droit commun permet tout à fait aux policiers d’agir contre les personnes se livrant à la mendicité agressive : je pense aux réquisitions délivrées par le parquet, qui sont beaucoup plus efficaces que les arrêtés pour permettre des contrôles d’identité. Le nombre de contrôles de police sur les sites anciennement couverts par les arrêtés a ainsi été accru.

Je n’ignore rien des difficultés que vous avez décrites. Je pense qu’effectivement, les solutions passent par l’Europe, par des accords avec la Bulgarie et la Roumanie, et par une politique de contrôle, de présence et de démantèlement des campements à Paris et en région parisienne.