Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, et vote par scrutin public sur cette déclaration.

La séance est levée.