Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, et vote par scrutin public sur cette déclaration.

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion