Intervention de Élisabeth Guigou

Des difficultés se posent en matière d'adoption des enfants russes par des parents français. À la suite d'une visite que j'avais effectuée en Russie, j'ai accéléré l'examen du projet de loi autorisant la ratification du traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé en 2011. J'ai ensuite alerté mon homologue du Sénat, qui a fait de même. La loi est maintenant promulguée. Le traité entrera en vigueur lorsque la partie française aura adressé une copie de son instrument de ratification à la partie russe. Je compte demander à notre nouvel ambassadeur à Moscou de remettre ce document en mains propres avant Noël. Selon vous, l'application de ce traité permettra-t-il de régler les problèmes ?