Intervention de Christiane Taubira

Vous avez adopté une loi supprimant les juridictions de proximité sans y préparer les tribunaux d'instance ni en renforçant leurs effectifs ni en augmentant leurs moyens pour qu'ils puissent absorber l'activité de ces juridictions de proximité. Eh bien, nous allons en différer la suppression.

Pour la justice civile, nous réfléchissons à redéfinir le périmètre des contentieux, à installer des guichets uniques de greffe, à organiser les réponses judiciaires pour tout justiciable en matière de contentieux familial, d'endettement et de surendettement, d'expulsion de logement. À toutes ces difficultés quotidiennes à cause desquelles les Français les plus vulnérables ont du mal à avoir accès à la justice, nous allons apporter des réponses malgré les destructions dont, j'y insiste, votre réforme de la carte judiciaire est responsable.