Intervention de Christiane Taubira

Ce n'est pas nouveau ? Monsieur le député Fenech, que s'est-il passé depuis une dizaine d'années ? Nous avons vu se succéder deux quinquennats, au cours desquels la majorité de l'époque n'a pas eu le courage d'afficher clairement des orientations de politique pénale, n'a pas assumé clairement ses relations avec les parquets généraux et avec les parquets, a louvoyé sur les instructions individuelles, n'énonçant aucun principe en matière politique pénale, changeant constamment de posture, particulièrement au cours du dernier quinquennat.

Le plus spectaculaire, c'est l'accumulation de dispositions générant des prononcés de peines d'incarcération, avec un engorgement des juridictions, en particulier de celles à comparution immédiate, qui nécessitent que le tribunal siège en formation collégiale. Cela a provoqué un allongement des délais dans l'audiencement et des pauses dans les procédures, qui ont été évoquées.

Vous avez, il est vrai, sorti une loi pénitentiaire. Du reste, c'est peut-être là ce que votre majorité a fait de mieux…