Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, mes chers collègues, nous partageons le constat que les TPE, les artisans, les commerçants représentent les forces vives de notre pays et de notre activité économique. Ces entreprises sont donc indispensables, tant par leur poids économique que par la place qu’elles occupent sur notre territoire. Or, il est très difficile pour ces petites entreprises, surtout celles qui comptent moins de dix salariés, de satisfaire aux obligations fiscales, administratives et sociales qui leur sont demandées. On leur impose souvent les mêmes contraintes qu’aux très grosses – lesquelles disposent de structures de soutien sur les plans juridiques, fiscaux et financiers –, et le temps qu’elles passent pour toutes ces formalités est autant de moins pour s’occuper de leur activité principale.

Voilà quelques années, lorsque nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur, nous nous sommes inscrits dans une dynamique qui permet de simplifier bon nombre de procédures. Même si ce statut n’est pas parfait, il aura au moins permis cela.

Je souhaiterais savoir si l’on ne peut pas franchir une étape supplémentaire en faisant en sorte que ces simplifications profitent à des entreprises un peu plus importantes – par exemple, comptant jusqu’à dix salariés – qui bénéficieraient d’un statut allégeant certaines contraintes et peut-être même d’un allègement du code du travail lui-même. Cela serait plus conforme à leur taille.

Quelle sont vos idées à ce propos, madame la ministre ? Peut-on envisager de travailler ensemble à la rédaction d’un statut simplifié pour les TPE ?