Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre, nous sommes dans une séance de contrôle de l’action du Gouvernement. Je souhaite vous interroger sur la question de l’avenir des organismes consulaires et, plus précisément, sur celui des chambres de commerces et d’industries, les CCI.

La majorité précédente avait engagé une réforme concertée avec ces dernières et avait proposé une vision d’avenir les concernant.

Les CCI accompagnent quotidiennement 2,5 millions d’entreprises à travers des services adaptés, en lien constant avec les collectivités territoriales.

Depuis votre arrivée, ce Gouvernement a pris des dispositions visant à réduire les recettes fiscales dont elles bénéficient, à taxer leur personnel et à réformer la taxe d’apprentissage.

Dès lors qu’il engage une nouvelle réforme de la décentralisation qui aura un impact sur les 27 000 collaborateurs des diverses CCI, comment envisage-t-il l’organisation de ces dernières ? Quelle mission compte-t-il confier aux chambres régionales, départementales et territoriales ? Quel sera leur financement ?

Dès lors que, comme on l’entend dire dans les chaumières, le Gouvernement est tenté de recentrer la compétence économique autour des régions, cette dernière pourrait échapper aux CCI, ce qui contribuerait à les vider de tout contenu et de toute substance.

Quels sont donc, madame la ministre, les financements, la vision, l’organisation et la définition des missions des CCI ?