Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 21h30
Questions à la ministre de l'artisanat du commerce et du tourisme

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Vous m’interrogez sur l’avenir des chambres consulaires et, plus particulièrement, sur celui des CCI.

Je rappelle le rôle essentiel qu’elles jouent, de même que les chambres des métiers et de l’artisanat, les CMA, en matière d’accompagnement et de développement des entreprises du secteur de l’artisanat et du commerce.

Le Gouvernement veille à renforcer leur efficacité en lien étroit et en bonne intelligence avec l’ensemble de leurs représentants, que je reçois très régulièrement.

Vous le savez, le Premier ministre a signé un pacte de confiance avec les CCI qui, bien évidemment, les engage, tout comme nous avons signé un contrat d’objectifs et de performances avec ce réseau – c’est une première – afin de fixer des objectifs en termes de missions et d’accompagnement.

Une démarche similaire a été engagée avec les CMA, comme je l’avais dit lors du lancement du pacte pour l’artisanat.

Certes, nous avons demandé un certain nombre d’efforts aux CCI et aux CMA dans le cadre plus global de notre action pour redresser nos finances publiques. Lors des débats budgétaires, sans doute vous en souvenez-vous, le Gouvernement s’était engagé à travailler avec l’ensemble des réseaux afin de trouver, dans la concertation, la meilleure trajectoire budgétaire et financière pluriannuelle possible.

Le réseau des CCI se sont engagés au mois d’octobre 2013 dans une démarche de progrès visant à devenir plus performant au service des entreprises, à poursuivre les efforts et les réformes structurelles susceptibles de dégager des économies, le Gouvernement accompagnant quant à lui CCI et CMA pour parvenir à un équilibre.

C’est ainsi que nous préserverons la capacité d’intervention et d’accompagnement des entreprises tant sur le plan national, avec CCI France, que sur le plan régional dans le cadre des conventions d’objectifs et de performances que nous déclinerons territorialement. Nous travaillerons également ainsi à la mutualisation et à la rationalisation de la dépense publique.

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