Intervention de Michèle Bonneton

Madame la ministre, la loi sur l’artisanat que vous venez de défendre devant notre assemblée apporte des réponses pour redynamiser l’activité commerciale dans les centres-villes, les centres bourgs et les villages. Aux yeux des écologistes, il s’agit là d’un objectif important pour la qualité de vie, et indispensable à la transition énergétique et écologique de notre économie. La multiplication des déplacements énergivores produit trop de gaz à effet de serre et exclut une partie de la population : les personnes qui n’ont pas de véhicules pour se déplacer, mais aussi les personnes âgées ou celles dont les moyens financiers sont limités.

Votre loi réforme la gestion du FISAC. Ce dispositif, qui est très apprécié des collectivités locales et des professionnels, a été bien malmené par la droite jusqu’en 2012. Les mécanismes de financement prévus n’ayant jamais été mis en oeuvre, vous avez trouvé en arrivant au ministère, comme vous venez de nous le dire, une situation déplorable, avec mille cinq cents dossiers en attente. Pour résorber ce retard, le Gouvernement a débloqué 35 millions d’euros cette année et devrait en faire sensiblement de même l’année prochaine. Vous proposez de passer d’une logique de guichet à une logique d’appel à projets : les réponses aux demandeurs seront certes plus rapides, mais il n’en reste pas moins que les besoins sont en croissance constante.

Au-delà de l’effort budgétaire consenti pour 2014 et 2015, quels fonds pérennes et quelles ressources nouvelles le Gouvernement entend-il consacrer au FISAC ? Pourriez-vous par ailleurs, madame la ministre, préciser à nouveau quels critères d’attribution seront retenus ?

Je souhaiterais également vous alerter sur une autre préoccupation des commerçants et des artisans, mais aussi des élus locaux et des populations. La création de rayons spécialisés – journaux, librairie, boulangerie – dans les supérettes et les supermarchés de proximité, ainsi que les galeries marchandes des hypermarchés, mettent souvent en difficulté le commerce et l’artisanat des centres-villes. Cette situation a des effets néfastes en termes d’emplois et sur l’animation de nos villes. Aujourd’hui, rien ne permet, ni aux élus locaux, ni aux commerçants menacés, de répondre à ce problème. Envisagez-vous, madame la ministre, de prendre des mesures pour trouver un juste équilibre et des solutions à ce problème ?